Permis de construire Logement N° 06716719R0006

Permis de construire n° 06716719R0006 à Grendelbruch pour 214 m² de logement, Rue De L Eglise

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2019

Dossier PC n° 06716719R0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 novembre 2019 à Grendelbruch (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06716719R0006 porte sur un projet situé Rue De L Eglise.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 573 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 07436. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grendelbruch.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 573 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

+214 m²

Surface totale après

214 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2022. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2020

Achèvement (DAACT)

12/10/2022

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/11/2019
Chantier (DOC)
14/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
12/10/2022

Localisation du projet à Grendelbruch

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

07436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grendelbruch Code postal 67190 Identifiant INSEE 67167
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²
Total 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OSTWALD (67540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06716719R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 573 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De L Eglise, à Grendelbruch (67190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 novembre 2019, ouverture de chantier le 14 octobre 2020, achèvement déclaré le 12 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06716719R0006, déposé en mairie de Grendelbruch.

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