Permis de construire Logement N° 06716617R0001

Permis de construire à Grassendorf pour 262 m² de logement - 27 Rue Principale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2017

Dossier PC n° 06716617R0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06716617R0001, délivré le 11 avril 2017 à Grassendorf (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 27 Rue Principale, Grassendorf (67350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 120 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 01129.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/04/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 120 m²

Surface existante avant

515 m²

Surface créée

262 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

560 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/04/2017
3
Chantier (DOC)
10/07/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grassendorf

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grassendorf Code postal 67350 Identifiant INSEE 67166
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 45 m² 217 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²
Locaux 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 0 m² 298 m²
Total 515 m² 45 m² 217 m² 0 m² 217 m² 45 m² 560 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRASSENDORF (67350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06716617R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 120 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Rue Principale, Grassendorf (67350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 avril 2017, ouverture de chantier le 10 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06716617R0001, instruit par la commune de Grassendorf.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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