Permis de construire n° 06716523R0002 à Grandfontaine pour 663 m² de locaux, 4 Col Du Donon
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2023
Dossier PC n° 06716523R0002
Demandeur
SCI HOTELLERIE 2000
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 octobre 2023 à Grandfontaine (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06716523R0002 porte sur un projet situé 4 Col Du Donon. La demande émane de SCI HOTELLERIE 2000.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 959 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 663 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 663 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 034, 0381, 0382. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grandfontaine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Grandfontaine
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grandfontaine Code postal 67130 Identifiant INSEE 67165
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 118 m² | 663 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 663 m² | 2 781 m² |
| Total | 2 118 m² | 663 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 663 m² | 2 781 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 118 m² | 663 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 663 m² | 2 781 m² |
| dont Hôtels | 2 118 m² | 663 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 663 m² | 2 781 m² |
| Total locaux | 2 118 m² | 663 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 663 m² | 2 781 m² |
Ce dossier crée 663 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI HOTELLERIE 2000
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 434017919
- SIRET
- 43401791900011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GRANDFONTAINE (67130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06716523R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |