Permis de construire n° 06716513E0001 à Grandfontaine pour 49 m² de locaux, 12 Rue Principale Framont
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 août 2013
Dossier PC n° 06716513E0001
Demandeur
COMMUNE DE GRANDFONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06716513E0001, délivré le 12 août 2013 à Grandfontaine (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 12 Rue Principale Framont. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GRANDFONTAINE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 71. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grandfontaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grandfontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Framont
Territoires administratifs
- Commune
- Grandfontaine Code postal 67130 Identifiant INSEE 67165
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 352 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 401 m² |
| Total | 352 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 401 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 352 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 401 m² |
| Total locaux | 352 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 401 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GRANDFONTAINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216701656
- SIRET
- 21670165600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- GRANDFONTAINE (67130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06716513E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |