Permis de construire n° 06716416R0003 à Goxwiller pour 480 m² de locaux, Rue Du Four
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 août 2016
Dossier PC n° 06716416R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Goxwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06716416R0003 a été délivré le 4 août 2016, pour un projet situé Rue Du Four.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 335 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 335 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 01121, 01122, 01123. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Goxwiller est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Goxwiller
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Goxwiller Code postal 67210 Identifiant INSEE 67164
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | -145 m² | 107 m² |
| Locaux | 378 m² | 335 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 858 m² |
| Total | 630 m² | 335 m² | 145 m² | 0 m² | 145 m² | 335 m² | 965 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 378 m² | 335 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 858 m² |
| Total locaux | 378 m² | 335 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 858 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOXWILLER (67210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06716416R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |