Permis de construire n° 06716313E0003 à Gougenheim pour 211 m² de locaux, 2 Pl De La Liberation
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 août 2013
Dossier PC n° 06716313E0003
Demandeur
COMMUNE DE GOUGENHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Pl De La Liberation, le permis de construire n° 06716313E0003 a été délivré le 8 août 2013 à Gougenheim (Bas-Rhin, Grand Est). COMMUNE DE GOUGENHEIM figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 117 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 139 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 2176, 2175, 213. Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gougenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2014
Achèvement (DAACT)
28/04/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Gougenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gougenheim Code postal 67270 Identifiant INSEE 67163
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² |
| Locaux | 112 m² | 139 m² | 72 m² | 28 m² | 72 m² | 111 m² | 223 m² |
| Total | 213 m² | 139 m² | 72 m² | 28 m² | 72 m² | 111 m² | 324 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 112 m² | 139 m² | 72 m² | 28 m² | 72 m² | 111 m² | 223 m² |
| Total locaux | 112 m² | 139 m² | 72 m² | 28 m² | 72 m² | 111 m² | 223 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GOUGENHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216701631
- SIRET
- 21670163100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GOUGENHEIM (67270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06716313E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 août 2013 |
| Date de dépôt | 28/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |