Permis de construire Logement N° 06715815E0002

Permis de construire n° 06715815E0002 à Wingersheim les Quatre Bans pour 881 m² de logement, 17 Rue Principale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 27 novembre 2015

Dossier PC n° 06715815E0002

Demandeur

COREA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06715815E0002 a fait l'objet d'une décision le 27 novembre 2015 à Wingersheim les Quatre Bans (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 17 Rue Principale. COREA figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 881 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 025 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3, 4 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 119. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wingersheim les Quatre Bans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/11/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 025 m²

Surface existante avant

594 m²

Surface créée

881 m²

Variation nette

+494 m²

Surface totale après

1 088 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Wingersheim les Quatre Bans

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wingersheim les Quatre Bans Code postal 67270 Identifiant INSEE 67539
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 394 m² 694 m² 187 m² 0 m² 187 m² 694 m² 1 088 m²
Locaux 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² -200 m² 0 m²
Total 594 m² 694 m² 187 m² 200 m² 187 m² 494 m² 1 088 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 4 1 - 9
- 22,2 % 22,2 % 44,4 % 11,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COREA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
808245229
SIRET
80824522900014
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
MUNDOLSHEIM (67450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06715815E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67539 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 27 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 881 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 025 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 17 Rue Principale, à Wingersheim les Quatre Bans (67170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COREA ; la décision est intervenue le 27 novembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 27 novembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3, 4 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06715815E0002, déposé en mairie de Wingersheim les Quatre Bans.

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