Permis de construire n° 06715623R0003 à Geudertheim pour 8 m² de locaux, 7 Rue Du Moulin
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2023
Dossier PC n° 06715623R0003
Demandeur
AU CHEVAL BLANC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juin 2023 à Geudertheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06715623R0003 porte sur un projet situé 7 Rue Du Moulin. Le demandeur déclaré est AU CHEVAL BLANC.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0835. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Geudertheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2024. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2023
Achèvement (DAACT)
01/03/2024
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Geudertheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Geudertheim Code postal 67170 Identifiant INSEE 67156
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² |
| Locaux | 209 m² | 1 m² | 7 m² | 0 m² | 7 m² | 1 m² | 210 m² |
| Total | 482 m² | 1 m² | 7 m² | 0 m² | 7 m² | 1 m² | 483 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 209 m² | 1 m² | 7 m² | 0 m² | 7 m² | 1 m² | 210 m² |
| Total locaux | 209 m² | 1 m² | 7 m² | 0 m² | 7 m² | 1 m² | 210 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AU CHEVAL BLANC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 920071529
- SIRET
- 92007152900019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- GEUDERTHEIM (67170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06715623R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |