Permis de construire Logement N° 06715620R0020

Permis de construire n° 06715620R0020 à Geudertheim pour 96 m² de logement, Lichtstoekerweg Lot 14

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2020

Dossier PC n° 06715620R0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Geudertheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06715620R0020 a été délivré le 3 novembre 2020, pour un projet situé Lichtstoekerweg Lot 14.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 365 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 45340. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Geudertheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 365 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2021. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2020

Achèvement (DAACT)

30/11/2021

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
03/11/2020
Chantier (DOC)
01/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2021

Localisation du projet à Geudertheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

45340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 14

Territoires administratifs

Commune
Geudertheim Code postal 67170 Identifiant INSEE 67156
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OBERSCHAEFFOLSHEIM (67203)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06715620R0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 365 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lichtstoekerweg Lot 14, à Geudertheim (67170).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 novembre 2020, ouverture de chantier le 1 décembre 2020, achèvement déclaré le 30 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06715620R0020, déposé en mairie de Geudertheim.

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