Permis de construire Mixte N° 06715615R0027

Permis de construire n° 06715615R0027 à Geudertheim pour 2 387 m² de logement et locaux, 47 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 24 février 2016

Dossier PC n° 06715615R0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06715615R0027 a fait l'objet d'une décision le 24 février 2016 à Geudertheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 47 Rue Du General De Gaulle.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 212 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 35 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T2, 15 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 2 284 m² d'habitation et 103 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0263, 0264. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Geudertheim.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 212 m²

Surface existante avant

3 014 m²

Surface créée

2 387 m²

Variation nette

-627 m²

Surface totale après

2 387 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Geudertheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0263 0264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Geudertheim Code postal 67170 Identifiant INSEE 67156
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 2 284 m² 0 m² 150 m² 0 m² 2 134 m² 2 284 m²
Locaux 2 864 m² 103 m² 0 m² 2 864 m² 0 m² -2 761 m² 103 m²
Total 3 014 m² 2 387 m² 0 m² 3 014 m² 0 m² -627 m² 2 387 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 600 m² 103 m² 0 m² 2 600 m² 0 m² -2 497 m² 103 m²
dont Hôtels 2 600 m² 0 m² 0 m² 2 600 m² 0 m² -2 600 m² 0 m²
Autres activités 264 m² 0 m² 0 m² 264 m² 0 m² -264 m² 0 m²
dont Entrepôt 264 m² 0 m² 0 m² 264 m² 0 m² -264 m² 0 m²
Total locaux 2 864 m² 103 m² 0 m² 2 864 m² 0 m² -2 761 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 15 2 - - 35
- 51,4 % 42,9 % 5,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06715615R0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 24 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 212 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 47 Rue Du General De Gaulle, à Geudertheim (67170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 24 février 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 15 T3 et 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 284 m² d'habitation et 103 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06715615R0027, déposé en mairie de Geudertheim.

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