Permis de construire Logement N° 06715615R0024

Permis de construire n° 06715615R0024 à Geudertheim pour 411 m² de logement

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2015

Dossier PC n° 06715615R0024

Demandeur

PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06715615R0024 a été délivré le 1 octobre 2015 à Geudertheim (Bas-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 411 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Geudertheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

411 m²

Variation nette

+411 m²

Surface totale après

411 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
01/10/2015
3
Chantier (DOC)
05/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Geudertheim

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Geudertheim Code postal 67170 Identifiant INSEE 67156
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 411 m²
Total 0 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 411 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 2 - - 6
- 16,7 % 50,0 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE

Voir les 59 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
510475437
SIRET
51047543700016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2009
Localisation
STRASBOURG (67000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06715615R0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 411 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE et accordée le 1 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 octobre 2015, ouverture de chantier le 5 septembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06715615R0024, déposé en mairie de Geudertheim.

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