Permis de construire Logement N° 06715615R0001

Permis de construire à Geudertheim pour 698 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2015

Dossier PC n° 06715615R0001

Demandeur

OIKOS

Cette page présente le permis de construire n° 06715615R0001, délivré le 17 avril 2015 à Geudertheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Geudertheim (67170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OIKOS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 698 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 4 T4, 2 T5, dont 7 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

698 m²

Variation nette

+698 m²

Surface totale après

698 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2016.

Autorisation

17 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2015

Achèvement (DAACT)

10/02/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 29 jours

Durée du chantier

7 mois 26 jours

Délai total

9 mois 24 jours

Dépôt
15/06/2015
Autorisation
17/04/2015
Chantier (DOC)
15/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2016

Localisation du projet à Geudertheim

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Geudertheim Code postal 67170 Identifiant INSEE 67156
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 698 m² 698 m²
Total 0 m² 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 698 m² 698 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 4 2 - 7
- - 14,3 % 57,1 % 28,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
402641732
SIRET
40264173200068
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06715615R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 avril 2015
Date de dépôt 15/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en individuel, pour 698 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Geudertheim (67170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OIKOS et accordé le 17 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 avril 2015, ouverture de chantier le 15 juin 2015, achèvement déclaré le 10 février 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 4 T4, 2 T5, dont 7 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06715615R0001, instruit par la commune de Geudertheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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