Permis de construire Logement N° 06715612N0028

Permis de construire n° 06715612N0028 à Geudertheim pour 302 m² de logement, Rue De Kurtzenhouse Ruheplatz

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2013

Dossier PC n° 06715612N0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Kurtzenhouse Ruheplatz, le permis de construire n° 06715612N0028 a été délivré le 18 janvier 2013 à Geudertheim (Bas-Rhin, Grand Est).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 671 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 413. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Geudertheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

671 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

+302 m²

Surface totale après

302 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
18/01/2013
3
Chantier (DOC)
01/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Geudertheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ruheplatz

Territoires administratifs

Commune
Geudertheim Code postal 67170 Identifiant INSEE 67156
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
Total 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GEUDERTHEIM (67170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06715612N0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 671 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Kurtzenhouse Ruheplatz, à Geudertheim (67170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 janvier 2013, ouverture de chantier le 1 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06715612N0028, déposé en mairie de Geudertheim.

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