Permis de construire Locaux N° 06715420R0018

Permis de construire n° 06715420R0018 à Gerstheim pour 169 m² de locaux, 6 Rue De L'artisanat

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2020

Dossier PC n° 06715420R0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 octobre 2020 à Gerstheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06715420R0018 porte sur un projet situé 6 Rue De L'artisanat.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 239 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 169 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1254. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gerstheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 239 m²

Surface existante avant

226 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

395 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
08/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gerstheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gerstheim Code postal 67150 Identifiant INSEE 67154
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 226 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 395 m²
Total 226 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 395 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 226 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 395 m²
dont Bureaux 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m²
dont Entrepôt 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total locaux 226 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 395 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GERSTHEIM (67150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06715420R0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 239 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue De L'artisanat, à Gerstheim (67150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06715420R0018, déposé en mairie de Gerstheim.

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