Permis de construire n° 06715419R0005 à Gerstheim pour 38 m² de locaux, 11 Rue De L Eglise
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2019
Dossier PC n° 06715419R0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06715419R0005 a été délivré le 11 septembre 2019 à Gerstheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 11 Rue De L Eglise.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 716 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H406. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gerstheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2020. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2019
Achèvement (DAACT)
21/04/2020
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Gerstheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gerstheim Code postal 67150 Identifiant INSEE 67154
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | -38 m² | 420 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 38 m² |
| Total | 458 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 458 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 38 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 38 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GERSTHEIM (67150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06715419R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |