Permis de construire Locaux N° 06715417R0021

Permis de construire n° 06715417R0021 à Gerstheim pour 574 m² de locaux, Rue Du Rhin

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2018

Dossier PC n° 06715417R0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06715417R0021 a été délivré le 10 juillet 2018 à Gerstheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Rhin.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 978 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 574 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1003, B1170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gerstheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 978 m²

Surface existante avant

2 953 m²

Surface créée

574 m²

Variation nette

+574 m²

Surface totale après

3 527 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

22 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
10/07/2018
3
Chantier (DOC)
01/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gerstheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1003 B1170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gerstheim Code postal 67150 Identifiant INSEE 67154
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 953 m² 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 574 m² 3 527 m²
Total 2 953 m² 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 574 m² 3 527 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 112 m² 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 574 m² 2 686 m²
Autres activités 841 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 841 m²
dont Bureaux 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m²
dont Entrepôt 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m²
Total locaux 2 953 m² 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 574 m² 3 527 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SELESTAT (67600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06715417R0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 978 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Rhin, à Gerstheim (67150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juillet 2018, ouverture de chantier le 1 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06715417R0021, déposé en mairie de Gerstheim.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gerstheim

Autres types d'autorisations à Gerstheim