Permis de construire Logement N° 06715416R0019

Permis de construire n° 06715416R0019 à Gerstheim pour 119 m² de logement, Lotissement Oberfeld Lot N_ 21

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2016

Dossier PC n° 06715416R0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06715416R0019 a été délivré le 29 octobre 2016 à Gerstheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Lotissement Oberfeld Lot N_ 21.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est FLOT2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gerstheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

500 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/10/2016
3
Chantier (DOC)
07/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gerstheim

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

FLOT2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_ 21

Territoires administratifs

Commune
Gerstheim Code postal 67150 Identifiant INSEE 67154
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06715416R0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lotissement Oberfeld Lot N_ 21, à Gerstheim (67150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 octobre 2016, ouverture de chantier le 7 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06715416R0019, déposé en mairie de Gerstheim.

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