Permis de construire n° 06715413R0005 à Gerstheim pour 371 m² de locaux, 24 Rue Reuchlin
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2013
Dossier PC n° 06715413R0005
Demandeur
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 octobre 2013 à Gerstheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06715413R0005 porte sur un projet situé 24 Rue Reuchlin. Le projet est porté par CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 961 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 371 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H1149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gerstheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gerstheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gerstheim Code postal 67150 Identifiant INSEE 67154
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 542 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 2 913 m² |
| Total | 2 542 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 2 913 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 542 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 2 913 m² |
| Total locaux | 2 542 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 2 913 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Centre communal d'action sociale
- SIREN
- 266700947
- SIRET
- 26670094700028
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- GERSTHEIM (67150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06715413R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |