Retour aux autorisations de Geiswiller-Zœbersdorf

Permis de construire Locaux N° 06715321R0005

Permis de construire à Geiswiller-Zœbersdorf pour 183 m² de locaux - Rue Du Stade

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 308 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Stade, Geiswiller-Zœbersdorf (67270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TOURNESOL et accordé le 23 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06715321R0005, instruit par la commune de Geiswiller-Zœbersdorf.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2021

Dossier PC n° 06715321R0005

Demandeur

TOURNESOL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06715321R0005, délivré le 23 décembre 2021 à Geiswiller-Zœbersdorf (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Stade, Geiswiller-Zœbersdorf (67270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TOURNESOL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 308 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 183 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 1688, 1687, 1686.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 308 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+183 m²

Surface totale après

183 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/12/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Geiswiller-Zœbersdorf

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

1688 1687 1686

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Geiswiller-Zœbersdorf Code postal 67270 Identifiant INSEE 67153
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	183 m²	0 m²	0 m²	0 m²	183 m²	183 m²
Total	0 m²	183 m²	0 m²	0 m²	0 m²	183 m²	183 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	183 m²	0 m²	0 m²	0 m²	183 m²	183 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOURNESOL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 847933801
SIRET: 84793380100015
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: GEISWILLER-ZOEBERSDORF (67270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06715321R0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 308 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Stade, Geiswiller-Zœbersdorf (67270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TOURNESOL et accordé le 23 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06715321R0005, instruit par la commune de Geiswiller-Zœbersdorf.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Geiswiller-Zœbersdorf

PC n°06715324R0005 Logement Autorisé

51 Rue Principale Geiswiller

Geiswiller-Zœbersdorf (67270)

Transformation avec extension

25 mars 2025 148 m² SDP

PC n°06715323R0004 Logement Autorisé

5 Rue De La Foret

Geiswiller-Zœbersdorf (67270)

Nouvelle construction

15 févr. 2024 224 m² SDP

PC n°06715323R0002 Logement Terminé

Rue Principale

Geiswiller-Zœbersdorf (67270)

Nouvelle construction

02 mai 2023 126 m² SDP

PC n°06715322R0005 Logement Commencé

Rue De Bosselshausen

Geiswiller-Zœbersdorf (67270)

Nouvelle construction

30 mars 2023 112 m² SDP

PC n°06715322R0003 Locaux Autorisé

Lingenacker

Geiswiller-Zœbersdorf (67270)

Nouvelle construction

31 mars 2022 22 m² SDP SCEA RICHERT ROGER

PC n°06715322R0002 Locaux Autorisé

1 Rue Principale Geiswiller

Geiswiller-Zœbersdorf (67270)

Nouvelle construction

22 mars 2022 19 m² SDP

Autres types d'autorisations à Geiswiller-Zœbersdorf

Permis d'aménager à Geiswiller-Zœbersdorf

1 autorisation

Permis de démolir à Geiswiller-Zœbersdorf

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Geiswiller-Zœbersdorf

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Geiswiller-Zœbersdorf

Autres types d'autorisations à Geiswiller-Zœbersdorf

Caractéristiques du projet