Permis de construire n° 06715222V0003 à Geispolsheim pour 2 637 m² de locaux, F1 Rue Du Pont Du Peage
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2022
Dossier PC n° 06715222V0003
Demandeur
SCI CONSTELLATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06715222V0003, délivré le 20 mai 2022 à Geispolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé F1 Rue Du Pont Du Peage. La demande émane de SCI CONSTELLATION.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 868 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 637 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 37319, 37557, 39385. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Geispolsheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Geispolsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Geispolsheim Code postal 67118 Identifiant INSEE 67152
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 637 m² | 2 637 m² |
| Total | 0 m² | 2 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 637 m² | 2 637 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 637 m² | 2 637 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 2 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 637 m² | 2 637 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 637 m² | 2 637 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CONSTELLATION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 421123027
- SIRET
- 42112302700029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1998
- Localisation
- GEISPOLSHEIM (67118)
Autres dossiers de SCI CONSTELLATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06715222V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |