Permis de construire à Geispolsheim pour 1 268 m² de locaux - Village
Bas-Rhin (67) , Grand Est
Autorisé le 6 septembre 2021 · Dossier PC n° 06715221V0016 · Demandeur : GARAGE NUSS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06715221V0016, délivré le 6 septembre 2021 à Geispolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Village, Geispolsheim (67118). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GARAGE NUSS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 584 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 33 m² de bureaux, 188 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0354, 0355, 0365.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Geispolsheim
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² |
| Locaux | 1 216 m² | 221 m² | 31 m² | 321 m² | 31 m² | 0 m² | 1 116 m² |
| Total | 1 368 m² | 221 m² | 31 m² | 321 m² | 31 m² | 0 m² | 1 268 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 66 m² | 33 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 130 m² |
| Commerce | 880 m² | 188 m² | 0 m² | 51 m² | 31 m² | 106 m² | 986 m² |
| Agricole | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 216 m² | 221 m² | 31 m² | 321 m² | 31 m² | 0 m² | 1 116 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06715221V0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67152 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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