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Permis de construire Locaux N° 06715220V0022

Permis de construire à Geispolsheim pour 2 928 m² de locaux - Grossau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 129 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Grossau, Geispolsheim (67118).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI FERRY et accordé le 7 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2021, ouverture de chantier le 1 janvier 2022, achèvement déclaré le 28 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06715220V0022, instruit par la commune de Geispolsheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2021

Dossier PC n° 06715220V0022

Demandeur

SCI FERRY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06715220V0022, délivré le 7 janvier 2021 à Geispolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Grossau, Geispolsheim (67118). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI FERRY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 129 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 990 m² en bureaux, 1 938 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 37305, 37306, 37307.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 129 m²

Surface créée

2 928 m²

Variation nette

+2 928 m²

Surface totale après

2 928 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2025.

Autorisation

7 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2022

Achèvement (DAACT)

28/05/2025

Délai autorisation - chantier

11 mois 25 jours

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/01/2021

Chantier (DOC)

01/01/2022

Achèvement (DAACT)

28/05/2025

Localisation du projet à Geispolsheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

37305 37306 37307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Geispolsheim Code postal 67118 Identifiant INSEE 67152
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 928 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 928 m²	2 928 m²
Total	0 m²	2 928 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 928 m²	2 928 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	990 m²	990 m²	990 m²
Commerce et services	1 938 m²	1 938 m²	1 938 m²
Total locaux	2 928 m²	2 928 m²	2 928 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FERRY

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 840090997
SIRET: 84009099700015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GEISPOLSHEIM (67118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06715220V0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	7 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 129 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Grossau, Geispolsheim (67118).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI FERRY et accordé le 7 janvier 2021.

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