Permis de construire n° 06715218V0029 à Geispolsheim pour 570 m² de logement, 15 Rue Des Vosges - 6 Rue Klem
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2018
Dossier PC n° 06715218V0029
Demandeur
SOC COOP HABITATION LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Geispolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06715218V0029 a été délivré le 27 septembre 2018, pour un projet situé 15 Rue Des Vosges - 6 Rue Klem. La demande émane de SOC COOP HABITATION LOYER MODERE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 697 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en collectif, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 3 T3 et 2 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 31747, 31758. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Geispolsheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2022. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
27 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2019
Achèvement (DAACT)
10/02/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Geispolsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 6 Rue Klem
Territoires administratifs
- Commune
- Geispolsheim Code postal 67118 Identifiant INSEE 67152
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 255 m² | 570 m² | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 315 m² | 570 m² |
| Total | 255 m² | 570 m² | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 315 m² | 570 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 3 | 2 | - | - | 9 |
| - | 44,4 % | 33,3 % | 22,2 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC COOP HABITATION LOYER MODERE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SARL coopérative
- SIREN
- 778770198
- SIRET
- 77877019800027
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ILLKIRCH GRAFFENSTADEN (67400)
Autres dossiers de SOC COOP HABITATION LOYER MODERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06715218V0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |