Permis de construire Locaux N° 06715216V0006

Permis de construire à Geispolsheim pour 52 m² de locaux - 8 Rue De La Chapelle

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2016

Dossier PC n° 06715216V0006

Demandeur

CHARPENTE COUVERTURE HILDENBRAND

Cette page présente le permis de construire n° 06715216V0006, délivré le 9 juin 2016 à Geispolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 8 Rue De La Chapelle, Geispolsheim (67118). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHARPENTE COUVERTURE HILDENBRAND. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 248 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL1048, AL1049, AL1050.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 248 m²

Surface existante avant

1 097 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

1 149 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/06/2016
3
Chantier (DOC)
05/01/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Geispolsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL1048 AL1049 AL1050

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Geispolsheim Code postal 67118 Identifiant INSEE 67152
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m²
Locaux 928 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 980 m²
Total 1 097 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 1 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Commerce et services 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 928 m²
Total locaux 928 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 980 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHARPENTE COUVERTURE HILDENBRAND

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
383885225
SIRET
38388522500029
Code APE (NAF)
43.91A - Travaux de charpente
Localisation
GEISPOLSHEIM (67118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06715216V0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 248 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue De La Chapelle, Geispolsheim (67118).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHARPENTE COUVERTURE HILDENBRAND et accordé le 9 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juin 2016, ouverture de chantier le 5 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06715216V0006, instruit par la commune de Geispolsheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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