Permis de construire Locaux N° 06715214V0029

Permis de construire à Geispolsheim pour 5 500 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2015

Dossier PC n° 06715214V0029

Demandeur

SCI AMETHYSTE

Cette page présente le permis de construire n° 06715214V0029, délivré le 30 janvier 2015 à Geispolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Geispolsheim (67118). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI AMETHYSTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 500 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 700 m² en commerce et services, 3 800 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

5 500 m²

Variation nette

+5 500 m²

Surface totale après

5 500 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2022.

Autorisation

30 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2016

Achèvement (DAACT)

11/01/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

5 ans 3 mois

Délai total

6 ans 11 mois

Dépôt
09/05/2017
Autorisation
30/01/2015
Chantier (DOC)
20/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
11/01/2022

Localisation du projet à Geispolsheim

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Geispolsheim Code postal 67118 Identifiant INSEE 67152
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 500 m² 5 500 m²
Total 0 m² 5 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 500 m² 5 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 700 m² 1 700 m²
Industrie 0 m² 3 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 800 m² 3 800 m²
Total locaux 0 m² 5 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 500 m² 5 500 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AMETHYSTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812529949
SIRET
81252994900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GEISPOLSHEIM (67118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06715214V0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 janvier 2015
Date de dépôt 09/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 500 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Geispolsheim (67118).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI AMETHYSTE et accordé le 30 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2015, ouverture de chantier le 20 septembre 2016, achèvement déclaré le 11 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06715214V0029, instruit par la commune de Geispolsheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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