Retour aux permis de construire de Geispolsheim

Permis de construire Locaux N° 06715213V0041

Permis de construire à Geispolsheim pour 1 172 m² de locaux - Luetzelbruch

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 997 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Luetzelbruch, Geispolsheim (67118).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAFA et accordé le 27 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2014, ouverture de chantier le 2 février 2015, achèvement déclaré le 20 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06715213V0041, instruit par la commune de Geispolsheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2014

Dossier PC n° 06715213V0041

Demandeur

MAFA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06715213V0041, délivré le 27 mars 2014 à Geispolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Luetzelbruch, Geispolsheim (67118). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAFA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 997 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 172 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 3425, 3468, 3498.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 997 m²

Surface créée

1 172 m²

Variation nette

+1 172 m²

Surface totale après

1 172 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2016.

Autorisation

27 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2015

Achèvement (DAACT)

20/07/2016

Délai autorisation - chantier

10 mois 6 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

20/07/2016

Autorisation

27/03/2014

Chantier (DOC)

02/02/2015

Achèvement (DAACT)

20/07/2016

Localisation du projet à Geispolsheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

3425 3468 3498

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Geispolsheim Code postal 67118 Identifiant INSEE 67152
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 172 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 172 m²	1 172 m²
Total	0 m²	1 172 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 172 m²	1 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	1 172 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 172 m²	1 172 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAFA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 798227286
SIRET: 79822728600019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MARIENTHAL (67500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06715213V0041
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 mars 2014
Date de dépôt	20/07/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 997 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Luetzelbruch, Geispolsheim (67118).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAFA et accordé le 27 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2014, ouverture de chantier le 2 février 2015, achèvement déclaré le 20 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06715213V0041, instruit par la commune de Geispolsheim.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Geispolsheim

DP n°06715226V0072 Locaux Autorisé

6 Rue De L'ill

Geispolsheim (67118)

Transformation sans extension

28 mai 2026 274 m² SDP BRASSERIE LA FONDATION

PC n°06715226V0011 Locaux Autorisé

23 Rue De Paris

Geispolsheim (67118)

Extension sans transformation

21 mai 2026 29 m² SDP COMMUNE DE GEISPOLSHEIM

PC n°06715226V0013 Logement Autorisé

3 Rue De Mulhouse

Geispolsheim (67118)

Nouvelle construction

20 avr. 2026 137 m² SDP

PC n°06715225V0033 Mixte Autorisé

Rue Des Romains Ferme Du Moulin Des Pierres

Geispolsheim (67118)

Extension sans transformation

20 avr. 2026 196 m² SDP

PC n°06715226V0007 Locaux Autorisé

62-62A-64 Général De Gaulle

Geispolsheim (67118)

Transformation avec extension

16 avr. 2026 705 m² SDP

PC n°06715225V0028 Locaux Autorisé

10 Rue De L' Ill

Geispolsheim (67118)

Transformation sans extension

07 avr. 2026 3 608 m² SDP IMMOBILIERE FINANCIERE MFT FRERES ET FILS

Autres types d'autorisations à Geispolsheim

Permis d'aménager à Geispolsheim

13 autorisations

Permis de démolir à Geispolsheim

54 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Geispolsheim

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Geispolsheim

Autres types d'autorisations à Geispolsheim

Caractéristiques du projet