Permis de construire n° 06715124R0018 à Gambsheim pour 91 m² de locaux, 10 rue Gruber
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2024
Dossier PC n° 06715124R0018
Demandeur
SCI BROSKA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 novembre 2024 à Gambsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06715124R0018 porte sur un projet situé 10 rue Gruber. La demande émane de SCI BROSKA.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 91 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 866 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/01/2026, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Bas-Rhin, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 5 192. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Gruber, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 319 permis de construire et déclarations préalables à Gambsheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Gambsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gambsheim Code postal 67760 Identifiant INSEE 67151
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 866 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 91 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 60 m² de bureaux et 31 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 142 m² à 233 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² |
| Locaux | 52 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 143 m² |
| Total | 142 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 233 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 52 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 143 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| dont Entrepôt | 52 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 83 m² |
| Total locaux | 52 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 143 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BROSKA, dont l'adresse déclarée est à Gambsheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI BROSKA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 978368066
- SIRET
- 97836806600012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- GAMBSHEIM (67760)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06715124R0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Gruber à Gambsheim (67760)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Gruber depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.