Permis de construire Logement N° 06715121R0015

Permis de construire n° 06715121R0015 à Gambsheim pour 173 m² de logement, 8 rue de la Gare

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2021

Dossier PC n° 06715121R0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06715121R0015 a été délivré le 25 juin 2021 à Gambsheim (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 8 rue de la Gare.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 173 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 164 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/03/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/03/2022, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 11 15, 11 20. La voie, rue de la Gare, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue recense 319 permis de construire et déclarations préalables à Gambsheim, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

164 m²

Surface créée

173 m²

Variation nette

+173 m²

Surface totale après

173 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/03/2023. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2022

Achèvement (DAACT)

28/03/2023

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
28/03/2023
Autorisation
25/06/2021
Chantier (DOC)
14/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/03/2023

Localisation du projet à Gambsheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

11 15 11 20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gambsheim Code postal 67760 Identifiant INSEE 67151
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 164 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 173 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
Total 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA WANTZENAU (67610)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06715121R0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 juin 2021
Date de dépôt 28/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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