Permis de construire Logement N° 06715116R0046

Permis de construire n° 06715116R0046 à Gambsheim pour 373 m² de logement, 4 Rue Guillaume

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2017

Dossier PC n° 06715116R0046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06715116R0046 a été délivré le 6 janvier 2017 à Gambsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue Guillaume.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 907 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 3 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0715. Ce dossier fait partie des 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gambsheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 907 m²

Surface existante avant

689 m²

Surface créée

373 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

765 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/08/2020. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2019

Achèvement (DAACT)

21/08/2020

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
11/03/2019
Autorisation
06/01/2017
Chantier (DOC)
11/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
21/08/2020

Localisation du projet à Gambsheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0715

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gambsheim Code postal 67760 Identifiant INSEE 67151
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 449 m² 190 m² 183 m² 57 m² 0 m² 316 m² 765 m²
Locaux 240 m² 0 m² 0 m² 57 m² 183 m² -240 m² 0 m²
Total 689 m² 190 m² 183 m² 114 m² 183 m² 76 m² 765 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 - - - 4
- 25,0 % 75,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06715116R0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 janvier 2017
Date de dépôt 11/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 907 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Guillaume, à Gambsheim (67760).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 janvier 2017, ouverture de chantier le 11 mars 2019, achèvement déclaré le 21 août 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 3 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06715116R0046, déposé en mairie de Gambsheim.

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