Permis de construire Locaux N° 06715018R0012

Permis de construire à Furdenheim pour 864 m² de locaux - Vordergruen

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2018

Dossier PC n° 06715018R0012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06715018R0012, délivré le 12 octobre 2018 à Furdenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Vordergruen, Furdenheim (67117). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 965 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 864 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 4057.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 965 m²

Surface créée

864 m²

Variation nette

+864 m²

Surface totale après

864 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/10/2018
3
Chantier (DOC)
28/12/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Furdenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

4057

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Furdenheim Code postal 67117 Identifiant INSEE 67150
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 864 m² 864 m²
Total 0 m² 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 864 m² 864 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 864 m² 864 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FURDENHEIM (67117)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06715018R0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 965 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Vordergruen, Furdenheim (67117).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 octobre 2018, ouverture de chantier le 28 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06715018R0012, instruit par la commune de Furdenheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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