Permis de construire Logement N° 06715016R0004

Permis de construire n° 06715016R0004 à Furdenheim pour 95 m² de logement, 24 Rue De Strasbourg

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2016

Dossier PC n° 06715016R0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06715016R0004, délivré le 13 mai 2016 à Furdenheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 24 Rue De Strasbourg.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 389 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0691. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Furdenheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/05/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

389 m²

Surface existante avant

607 m²

Surface créée

95 m²

Surface totale après

607 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/05/2016
3
Chantier (DOC)
20/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Furdenheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0691

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Furdenheim Code postal 67117 Identifiant INSEE 67150
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 607 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 607 m²
Total 607 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 607 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FURDENHEIM (67117)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06715016R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 389 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 24 Rue De Strasbourg, à Furdenheim (67117).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 mai 2016, ouverture de chantier le 20 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06715016R0004, déposé en mairie de Furdenheim.

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