Permis de construire n° 06714724R0001 à Frœschwiller pour 377 m² de locaux, Hundsbach
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2024
Dossier PC n° 06714724R0001
Demandeur
EARL FERME SOMMER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 avril 2024 à Frœschwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06714724R0001 porte sur un projet situé Hundsbach. Le demandeur déclaré est EARL FERME SOMMER.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 792 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 377 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1222, 1223, 1224. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frœschwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Frœschwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frœschwiller Code postal 67360 Identifiant INSEE 67147
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 421 m² | 377 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 292 m² | 713 m² |
| Total | 421 m² | 377 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 292 m² | 713 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 421 m² | 377 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 292 m² | 713 m² |
| Total locaux | 421 m² | 377 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 292 m² | 713 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL FERME SOMMER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 892274069
- SIRET
- 89227406900012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LANGENSOULTZBACH (67360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06714724R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |