Permis de construire n° 06714314E0001 à Fouchy pour 263 m² de locaux, 20 Rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2014
Dossier PC n° 06714314E0001
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMM ECOLES DU GIESSEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 20 Rue Principale, le permis de construire n° 06714314E0001 a été délivré le 16 juin 2014 à Fouchy (Bas-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par SYNDICAT INTERCOMM ECOLES DU GIESSEN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 738 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 263 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 1407. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fouchy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Fouchy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fouchy Code postal 67220 Identifiant INSEE 67143
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 110 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 1 373 m² |
| Total | 1 110 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 1 373 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 110 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 1 373 m² |
| Total locaux | 1 110 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 1 373 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMM ECOLES DU GIESSEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 200023422
- SIRET
- 20002342200013
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Localisation
- FOUCHY (67220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06714314E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |