Permis de construire n° 06714214R0001 à Fort-Louis pour 704 m² de logement et locaux, Rue Saint Louis Rue Des R
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2014
Dossier PC n° 06714214R0001
Demandeur
COMMUNE DE FORT LOUIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06714214R0001 a été délivré le 22 septembre 2014 à Fort-Louis (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Saint Louis Rue Des R. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FORT LOUIS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 340 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 78 m² d'habitation et 626 m² de locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 03321, 03325. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fort-Louis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Fort-Louis
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fort-Louis Code postal 67480 Identifiant INSEE 67142
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 78 m² |
| Locaux | 0 m² | 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 626 m² | 626 m² |
| Total | 0 m² | 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 704 m² | 704 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 124 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 502 m² | 502 m² |
| Total locaux | 0 m² | 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 626 m² | 626 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FORT LOUIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216701425
- SIRET
- 21670142500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- FORT LOUIS (67480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06714214R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |