Permis de construire Logement N° 06714020R0004

Permis de construire n° 06714020R0004 à Forstfeld pour 365 m² de logement, 16 Rue Principale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 16 juin 2020

Dossier PC n° 06714020R0004

Demandeur

SCI C4

Synthèse du dossier et statut administratif

À Forstfeld (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06714020R0004 a fait l'objet d'une décision le 16 juin 2020, pour un projet situé 16 Rue Principale. Le projet est porté par SCI C4.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 055 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B696. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forstfeld est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/06/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 055 m²

Surface existante avant

561 m²

Surface créée

365 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

633 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Forstfeld

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B696

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Forstfeld Code postal 67480 Identifiant INSEE 67140
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 166 m² 72 m² 293 m² 0 m² 0 m² 365 m² 531 m²
Locaux 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² -293 m² 102 m²
Total 561 m² 72 m² 293 m² 0 m² 293 m² 72 m² 633 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 - - - - - 5
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI C4

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
844903138
SIRET
84490313800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FORSTFELD (67480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06714020R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 16 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 055 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 16 Rue Principale, à Forstfeld (67480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI C4 ; la décision est intervenue le 16 juin 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 16 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06714020R0004, déposé en mairie de Forstfeld.

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