Permis de construire Logement N° 06714018R0010

Permis de construire n° 06714018R0010 à Forstfeld pour 215 m² de logement, Rue Des Soldats

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2018

Dossier PC n° 06714018R0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06714018R0010 a été délivré le 20 septembre 2018 à Forstfeld (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Soldats.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 857 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 2268. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forstfeld est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 857 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

+215 m²

Surface totale après

215 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
20/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Forstfeld

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

2268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Forstfeld Code postal 67480 Identifiant INSEE 67140
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Total 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FORSTFELD (67480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06714018R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 857 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Soldats, à Forstfeld (67480).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06714018R0010, déposé en mairie de Forstfeld.

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