Permis de construire n° 06714014R0001 à Forstfeld pour 47 m² de locaux, Rue De Kroenungsbusch
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2014
Dossier PC n° 06714014R0001
Demandeur
COMMUNE DE FORSTFELD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Forstfeld (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06714014R0001 a été délivré le 19 mai 2014, pour un projet situé Rue De Kroenungsbusch. Le projet est porté par COMMUNE DE FORSTFELD.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 527 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B474, B943, B946. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forstfeld.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2014
Achèvement (DAACT)
17/11/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Forstfeld
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Forstfeld Code postal 67480 Identifiant INSEE 67140
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² |
| Locaux | 89 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 136 m² |
| Total | 160 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 207 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 89 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 136 m² |
| Total locaux | 89 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 136 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FORSTFELD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216701409
- SIRET
- 21670140900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FORSTFELD (67480)
Autres dossiers de COMMUNE DE FORSTFELD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06714014R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |