Permis de construire Logement N° 06713922R0002

Permis de construire n° 06713922R0002 à Flexbourg pour 110 m² de logement, 4 4 R Rue Du Piemont Des Vosges

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2022

Dossier PC n° 06713922R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 octobre 2022 à Flexbourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06713922R0002 porte sur un projet situé 4 4 R Rue Du Piemont Des Vosges.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 102 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 01194. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flexbourg.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 102 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

183 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2026. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2022

Achèvement (DAACT)

09/05/2026

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/10/2022
Chantier (DOC)
27/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
09/05/2026

Localisation du projet à Flexbourg

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flexbourg Code postal 67310 Identifiant INSEE 67139
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 102 m² 110 m² 0 m² 29 m² 0 m² 81 m² 183 m²
Total 102 m² 110 m² 0 m² 29 m² 0 m² 81 m² 183 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLEXBOURG (67310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06713922R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 102 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 4 R Rue Du Piemont Des Vosges, à Flexbourg (67310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 octobre 2022, ouverture de chantier le 27 octobre 2022, achèvement déclaré le 9 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06713922R0002, déposé en mairie de Flexbourg.

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