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Permis de construire Mixte N° 06713722V0016

Permis de construire à Fegersheim pour 2 289 m² de logement et locaux - 10 Rue Du Bourg - 52 Rue De L'ami

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements (5 individuels, 24 collectifs), pour 2 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 846 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue Du Bourg - 52 Rue De L'ami, Fegersheim (67640).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC TERROIR et accordé le 15 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 décembre 2022, ouverture de chantier le 27 novembre 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 895 m² d'habitation et 394 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06713722V0016, instruit par la commune de Fegersheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2022

Dossier PC n° 06713722V0016

Demandeur

SNC TERROIR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06713722V0016, délivré le 15 décembre 2022 à Fegersheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 10 Rue Du Bourg - 52 Rue De L'ami, Fegersheim (67640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC TERROIR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 846 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 29 logements, dont 5 individuels et 24 collectifs. La répartition par taille comprend 12 T2, 11 T3, 4 T4, 2 T6+, dont 12 en locatif social. La surface se répartit entre 1 895 m² d'habitation et 394 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 33266, 33312, 33651.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 846 m²

Surface existante avant

2 808 m²

Surface créée

2 289 m²

Variation nette

-519 m²

Surface totale après

2 289 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/12/2022

Chantier (DOC)

27/11/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Fegersheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

33266 33312 33651

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fegersheim Code postal 67640 Identifiant INSEE 67137
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	29 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 895 m²	0 m²	1 895 m²	1 895 m²
Locaux	2 808 m²	394 m²	2 808 m²	0 m²	394 m²
Total	2 808 m²	2 289 m²	2 808 m²	0 m²	2 289 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	394 m²	0 m²	394 m²	394 m²
Industrie	2 808 m²	0 m²	2 808 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	2 808 m²	394 m²	2 808 m²	0 m²	394 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	29
Logements individuels	5
Logements collectifs	24
Individuels groupés	5
Collectifs hors résidence	24

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	12	11	4	-	2	29
-	41,4 %	37,9 %	13,8 %	-	6,9 %	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	12

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC TERROIR

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 907952329
SIRET: 90795232900015
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: ENTZHEIM (67960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06713722V0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements (5 individuels, 24 collectifs), pour 2 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 846 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue Du Bourg - 52 Rue De L'ami, Fegersheim (67640).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC TERROIR et accordé le 15 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 décembre 2022, ouverture de chantier le 27 novembre 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 12 T2, 11 T3, 4 T4, 2 T6+, dont 12 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 895 m² d'habitation et 394 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06713722V0016, instruit par la commune de Fegersheim.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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