Permis de construire Logement N° 06713714V0011

Permis de construire n° 06713714V0011 à Fegersheim pour un projet de logement, 122 Rue Du General D

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2014

Dossier PC n° 06713714V0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06713714V0011 a été délivré le 21 octobre 2014 à Fegersheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 122 Rue Du General D.

Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 896 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 24002. Ce dossier fait partie des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fegersheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/10/2014

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

896 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
04/05/2015
Autorisation
21/10/2014
3
Chantier (DOC)
04/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fegersheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

24002

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fegersheim Code postal 67640 Identifiant INSEE 67137
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Indicateur Valeur
Surface du terrain 896 m²
Surface de construction Non renseignée

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FEGERSHEIM (67640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06713714V0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 octobre 2014
Date de dépôt 04/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 122 Rue Du General D, à Fegersheim (67640).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 octobre 2014, ouverture de chantier le 4 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06713714V0011, déposé en mairie de Fegersheim.

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