Permis de construire n° 06713713V0022 à Fegersheim pour 4 887 m² de logement, Rue Du General De Gau
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2014
Dossier PC n° 06713713V0022
Demandeur
HABITATION MODERNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fegersheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06713713V0022 a été délivré le 10 juillet 2014, pour un projet situé Rue Du General De Gau. Le demandeur déclaré est HABITATION MODERNE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 920 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 60 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2, 23 T3, 17 T4 et 5 T5.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 32007. Ce dossier fait partie des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fegersheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2017. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
10 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2017
Achèvement (DAACT)
19/12/2017
Délai autorisation - chantier
3 ans
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Fegersheim
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fegersheim Code postal 67640 Identifiant INSEE 67137
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 60 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 887 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 887 m² | 4 887 m² |
| Total | 0 m² | 4 887 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 887 m² | 4 887 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 60 |
| Logements collectifs | 60 |
| Collectifs hors résidence | 60 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 15 | 23 | 17 | 5 | - | 60 |
| - | 25,0 % | 38,3 % | 28,3 % | 8,3 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABITATION MODERNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 568501415
- SIRET
- 56850141500042
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- STRASBOURG (67027)
Autres dossiers de HABITATION MODERNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06713713V0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 07/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |