Permis de construire Locaux N° 06713525R0001

Permis de construire à Ettendorf pour 25 m² de locaux - 163 Rue Principale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2025

Dossier PC n° 06713525R0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06713525R0001, délivré le 3 juin 2025 à Ettendorf (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 163 Rue Principale, Ettendorf (67350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 410 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 118.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2025

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 410 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

135 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/06/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ettendorf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ettendorf Code postal 67350 Identifiant INSEE 67135
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 135 m²
Total 110 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 135 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ETTENDORF (67350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06713525R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 410 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 163 Rue Principale, Ettendorf (67350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06713525R0001, instruit par la commune de Ettendorf.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ettendorf

Autres types d'autorisations à Ettendorf