Permis de construire Mixte N° 06713523R0007

Permis de construire n° 06713523R0007 à Ettendorf pour 236 m² de logement et locaux, Rue Du Stade

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2023

Dossier PC n° 06713523R0007

Demandeur

LES MAISONS BARBEROUSSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Stade, le permis de construire n° 06713523R0007 a été délivré le 17 octobre 2023 à Ettendorf (Bas-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est LES MAISONS BARBEROUSSE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 000 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 118 m² d'habitation et 118 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 30393. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ettendorf.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

11 000 m²

Surface créée

236 m²

Variation nette

+236 m²

Surface totale après

236 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ettendorf

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

30393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ettendorf Code postal 67350 Identifiant INSEE 67135
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Locaux 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total locaux 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES MAISONS BARBEROUSSE

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
315280495
SIRET
31528049500021
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1979
Localisation
HAGUENAU (67500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06713523R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 000 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Stade, à Ettendorf (67350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES MAISONS BARBEROUSSE et accordé le 17 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 octobre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 118 m² d'habitation et 118 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06713523R0007, déposé en mairie d'Ettendorf.

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