Permis de construire Logement N° 06713415E0002

Permis de construire à Eschwiller pour 196 m² de logement - 30 Rue De L Eglise

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 066 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 30 Rue De L Eglise, Eschwiller (67320).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juillet 2015, ouverture de chantier le 28 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06713415E0002, instruit par la commune de Eschwiller.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2015

Dossier PC n° 06713415E0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06713415E0002, délivré le 28 juillet 2015 à Eschwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 30 Rue De L Eglise, Eschwiller (67320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 066 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 127, 1265, 126.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/07/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 066 m²

Surface existante avant

473 m²

Surface créée

196 m²

Surface totale après

473 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/07/2015

Chantier (DOC)

28/07/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Eschwiller

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

127 1265 126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Eschwiller Code postal 67320 Identifiant INSEE 67134
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	120 m²	196 m²	0 m²	196 m²	316 m²
Locaux	353 m²	0 m²	196 m²	0 m²	157 m²
Total	473 m²	196 m²	196 m²	0 m²	473 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: WOLFSKIRCHEN (67260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06713415E0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67134 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 066 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 30 Rue De L Eglise, Eschwiller (67320).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juillet 2015, ouverture de chantier le 28 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06713415E0002, instruit par la commune de Eschwiller.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Eschwiller

PC n°06713424R0002 Logement Autorisé

4 Rue Des Pres

Eschwiller (67320)

Transformation avec extension

09 oct. 2024 211 m² SDP

PC n°06713420R0001 Logement Commencé

8 Rue De L Eglise

Eschwiller (67320)

Transformation sans extension

12 janv. 2021 111 m² SDP

PC n°06713419R0002 Logement Commencé

18 Rue De L'eglise

Eschwiller (67320)

Transformation sans extension

29 oct. 2019 162 m² SDP

PC n°06713417R0003 Logement Commencé

13 Rue De La Foret

Eschwiller (67320)

Extension sans transformation

21 août 2017 62 m² SDP

PC n°06713416E0002 Logement Autorisé

15 Rue De L Eglise

Eschwiller (67320)

Transformation sans extension

29 mars 2017 94 m² SDP

PC n°06713415E0004 Logement Commencé

4A Rue De L Eglise

Eschwiller (67320)

Diminution sans transformation

21 janv. 2016 125 m² SDP

Autres types d'autorisations à Eschwiller

Permis d'aménager à Eschwiller

3 autorisations

Permis de démolir à Eschwiller

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Eschwiller

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Eschwiller

Autres types d'autorisations à Eschwiller

Caractéristiques du projet