Permis de construire n° 06713218R0007 à Eschbach pour 56 m² de locaux, 12 Rue Des Tulipes In Den Reben
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2018
Dossier PC n° 06713218R0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06713218R0007 a été délivré le 9 juillet 2018 à Eschbach (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 12 Rue Des Tulipes In Den Reben.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 257 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 07511, 07512, 07513. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eschbach est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Eschbach
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : In Den Reben
Territoires administratifs
- Commune
- Eschbach Code postal 67360 Identifiant INSEE 67132
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 88 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 144 m² |
| Total | 88 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 144 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 88 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 144 m² |
| Total locaux | 88 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 144 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESCHBACH (67360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06713218R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |