Retour aux permis de construire d'Eschbach

Permis de construire Locaux N° 06713213E0004

Permis de construire n° 06713213E0004 à Eschbach pour 2 725 m² de locaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 068 m², à destination principale locaux.

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES SAUER - PECHELBRONN et accordé le 22 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 novembre 2013, ouverture de chantier le 9 mars 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06713213E0004, déposé en mairie d'Eschbach.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2013

Dossier PC n° 06713213E0004

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES SAUER - PECHELBRONN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 novembre 2013 à Eschbach (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06713213E0004 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES SAUER - PECHELBRONN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 068 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 085 m² en commerce et activités de service et 640 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 19154. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eschbach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 068 m²

Surface créée

2 725 m²

Variation nette

+2 725 m²

Surface totale après

2 725 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

22/11/2013

Chantier (DOC)

09/03/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Eschbach

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

19154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Eschbach Code postal 67360 Identifiant INSEE 67132
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 725 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 725 m²	2 725 m²
Total	0 m²	2 725 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 725 m²	2 725 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	2 085 m²	2 085 m²	2 085 m²
Autres activités	640 m²	640 m²	640 m²
dont Bureaux	640 m²	640 m²	640 m²
Total locaux	2 725 m²	2 725 m²	2 725 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES SAUER - PECHELBRONN

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200013050
SIRET: 20001305000014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2007
Localisation: DURRENBACH (67360)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES SAUER - PECHELBRONN

DP n°06737925R0005 Autorisé

18 Rue Hattenweg

Diminution sans transformation

27 févr. 2025

PC n°06737922R0007 Commencé

13 Rue Du Puits Clemenceau

Nouvelle construction

26 oct. 2022

PC n°06755014R0004 Terminé

1 Grand Rue

Transformation sans extension

16 sept. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06713213E0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 068 m², à destination principale locaux.

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES SAUER - PECHELBRONN et accordé le 22 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 novembre 2013, ouverture de chantier le 9 mars 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06713213E0004, déposé en mairie d'Eschbach.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Eschbach

PC n°06713213E0001 Locaux Terminé

Rue Du Stade

Eschbach (67360)

Transformation avec extension

09 avr. 2013 1 390 m² SDP

PC n°06713213E0003 Logement Commencé

Rue Des Vergers

Eschbach (67360)

Nouvelle construction

17 sept. 2013 163 m² SDP

PC n°06713213E0005 Logement Commencé

Rue De La Mairie

Eschbach (67360)

Nouvelle construction

02 nov. 2013 211 m² SDP

PC n°06713213E0009 Logement Commencé

Eschbach (67360)

Extension sans transformation

23 déc. 2013 59 m² SDP

PC n°06713213E0007 Locaux Terminé

Rue Des Joncs

Eschbach (67360)

Nouvelle construction

07 janv. 2014 1 415 m² SDP

PC n°06713213E0008 Locaux Commencé

Rue Des Joncs Parc Economique De La Sauer

Eschbach (67360)

Nouvelle construction

07 janv. 2014 1 533 m² SDP

Autres types d'autorisations à Eschbach

Permis d'aménager à Eschbach

1 autorisation

Permis de démolir à Eschbach

21 autorisations