Permis de construire n° 06712915E0002 à Ernolsheim-lès-Saverne pour 559 m² de locaux, Rue De Monswiller
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2015
Dossier PC n° 06712915E0002
Demandeur
EARL LUDWIG
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juin 2015 à Ernolsheim-lès-Saverne (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06712915E0002 porte sur un projet situé Rue De Monswiller. La demande émane de EARL LUDWIG.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 101 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 559 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont T89, T88, T87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ernolsheim-lès-Saverne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
16 jours
Localisation du projet à Ernolsheim-lès-Saverne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ernolsheim-lès-Saverne Code postal 67330 Identifiant INSEE 67129
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 004 m² | 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 559 m² | 1 563 m² |
| Total | 1 004 m² | 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 559 m² | 1 563 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 004 m² | 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 559 m² | 1 563 m² |
| Total locaux | 1 004 m² | 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 559 m² | 1 563 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LUDWIG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 950623546
- SIRET
- 95062354600013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE (67330)
Autres dossiers de EARL LUDWIG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06712915E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |