Retour aux autorisations de Ernolsheim-lès-Saverne

Permis de construire Locaux N° 06712915E0002

Permis de construire à Ernolsheim-lès-Saverne pour 559 m² de locaux - Rue De Monswiller

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 101 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Monswiller, Ernolsheim-lès-Saverne (67330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LUDWIG et accordé le 30 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juin 2015, ouverture de chantier le 16 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06712915E0002, instruit par la commune de Ernolsheim-lès-Saverne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2015

Dossier PC n° 06712915E0002

Demandeur

EARL LUDWIG

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06712915E0002, délivré le 30 juin 2015 à Ernolsheim-lès-Saverne (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De Monswiller, Ernolsheim-lès-Saverne (67330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LUDWIG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 101 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 559 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont T89, T88, T87.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 101 m²

Surface existante avant

1 004 m²

Surface créée

559 m²

Variation nette

+559 m²

Surface totale après

1 563 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

16 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

30/06/2015

Chantier (DOC)

16/07/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ernolsheim-lès-Saverne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

T89 T88 T87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ernolsheim-lès-Saverne Code postal 67330 Identifiant INSEE 67129
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 004 m²	559 m²	0 m²	0 m²	0 m²	559 m²	1 563 m²
Total	1 004 m²	559 m²	0 m²	0 m²	0 m²	559 m²	1 563 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 004 m²	559 m²	0 m²	0 m²	0 m²	559 m²	1 563 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LUDWIG

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 950623546
SIRET: 95062354600013
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE (67330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06712915E0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	30 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 101 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Monswiller, Ernolsheim-lès-Saverne (67330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LUDWIG et accordé le 30 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juin 2015, ouverture de chantier le 16 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06712915E0002, instruit par la commune de Ernolsheim-lès-Saverne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ernolsheim-lès-Saverne

PC n°06712924R0002 Locaux Commencé

15 Rue De Monswiller

Ernolsheim-lès-Saverne (67330)

Nouvelle construction

14 juin 2024 659 m² SDP EARL LUDWIG

PC n°06712923R0004 Logement Terminé

Rue De La Zinsel

Ernolsheim-lès-Saverne (67330)

Nouvelle construction

08 sept. 2023 167 m² SDP

PC n°06712922R0001 Locaux Autorisé

20 Rue Principale

Ernolsheim-lès-Saverne (67330)

Extension sans transformation

05 déc. 2022 82 m² SDP IL TAVOLONE

DP n°06712921R0021 Locaux Autorisé

51 Rue Principale

Ernolsheim-lès-Saverne (67330)

Nouvelle construction

18 oct. 2021 8 m² SDP

PC n°06712921R0004 Locaux Commencé

Lieu-Dit ""Grasweg""

Ernolsheim-lès-Saverne (67330)

Nouvelle construction

03 sept. 2021 169 m² SDP EARL LUDWIG

PC n°06712921R0002 Locaux Autorisé

7 Rue De Monswiller

Ernolsheim-lès-Saverne (67330)

Nouvelle construction

05 juil. 2021 280 m² SDP

Autres types d'autorisations à Ernolsheim-lès-Saverne

Permis de démolir à Ernolsheim-lès-Saverne

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ernolsheim-lès-Saverne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ernolsheim-lès-Saverne

Autres types d'autorisations à Ernolsheim-lès-Saverne

Caractéristiques du projet