Permis de construire Logement N° 06712913E0012

Permis de construire n° 06712913E0012 à Ernolsheim-lès-Saverne pour 166 m² de logement, Lot Wolfsthal-Lot 3

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2014

Dossier PC n° 06712913E0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 janvier 2014 à Ernolsheim-lès-Saverne (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06712913E0012 porte sur un projet situé Lot Wolfsthal-Lot 3.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 768 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est P13 6. Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ernolsheim-lès-Saverne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

768 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

166 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2015. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2014

Achèvement (DAACT)

12/04/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
12/04/2015
Autorisation
31/01/2014
Chantier (DOC)
23/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
12/04/2015

Localisation du projet à Ernolsheim-lès-Saverne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

P13 6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ernolsheim-lès-Saverne Code postal 67330 Identifiant INSEE 67129
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Total 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONSWILLER (67700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06712913E0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 janvier 2014
Date de dépôt 12/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 768 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot Wolfsthal-Lot 3, à Ernolsheim-lès-Saverne (67330).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 janvier 2014, ouverture de chantier le 23 avril 2014, achèvement déclaré le 12 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06712913E0012, déposé en mairie d'Ernolsheim-lès-Saverne.

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