Permis de construire Locaux N° 06712818R0013

Permis de construire n° 06712818R0013 à Ernolsheim-Bruche pour 3 121 m² de locaux, Rue De La Gare

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 février 2019

Dossier PC n° 06712818R0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06712818R0013 a été délivré le 19 février 2019 à Ernolsheim-Bruche (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Gare.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 008 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 121 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 10214, 10215, 10233. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ernolsheim-Bruche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 008 m²

Surface créée

3 121 m²

Variation nette

+3 121 m²

Surface totale après

3 121 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/02/2019
3
Chantier (DOC)
12/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ernolsheim-Bruche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

10214 10215 10233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ernolsheim-Bruche Code postal 67120 Identifiant INSEE 67128
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 121 m² 3 121 m²
Total 0 m² 3 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 121 m² 3 121 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 121 m² 3 121 m²
dont Bureaux 0 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 520 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 601 m² 2 601 m²
Total locaux 0 m² 3 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 121 m² 3 121 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WITTELSHEIM (68310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06712818R0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 008 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Gare, à Ernolsheim-Bruche (67120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 février 2019, ouverture de chantier le 12 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06712818R0013, déposé en mairie d'Ernolsheim-Bruche.

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