Permis de construire Logement N° 06712521R0034

Permis de construire n° 06712521R0034 à Epfig pour 1 506 m² de logement, Sainte Marguerite

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2022

Dossier PC n° 06712521R0034

Demandeur

CARRE EST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mai 2022 à Epfig (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06712521R0034 porte sur un projet situé Sainte Marguerite. Le projet est porté par CARRE EST.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 942 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0550, 0552, 0586. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Epfig.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 942 m²

Surface créée

1 506 m²

Variation nette

+1 506 m²

Surface totale après

1 506 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2024. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

13 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2022

Achèvement (DAACT)

24/06/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/05/2022
Chantier (DOC)
26/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
24/06/2024

Localisation du projet à Epfig

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0550 0552 0586

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Epfig Code postal 67680 Identifiant INSEE 67125
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 506 m² 1 506 m²
Total 0 m² 1 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 506 m² 1 506 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 16 - - 16
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARRE EST

Voir les 209 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
494443419
SIRET
49444341900010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 0 salarié
Année de création
2007
Localisation
LUTTERBACH (68460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06712521R0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 942 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Sainte Marguerite, à Epfig (67680).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CARRE EST et accordée le 13 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 mai 2022, ouverture de chantier le 26 septembre 2022, achèvement déclaré le 24 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06712521R0034, déposé en mairie d'Epfig.

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